Dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers

Arrêté du ministre de la justice n° 1467-86 du 22 rebia II 1407 (25 décembre 1986) complétant l'arrêté n° 904-74 du 8 ramadan 1394 (25 septembre 1974) fixant le siège des juges résidents

Décret n° 2-86-20 du 21 rebia II 1407 (24 décembre 1986) prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certains militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes