Dahir n° 1-86-193 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure

Arrêté du ministre des finances n° 259-87 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 112-87 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 113-87 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 114-87 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 183-87 du 19 joumada I 1407 (20 janvier 1987) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs ou casiers des périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 196-87 du 22 joumada I 1407 (23 janvier 1987) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'habitat et du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 485-87 du 26 joumada I 1407 (27 janvier 1987) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 424-87 du 5 rejeb 1407 (6 mars 1987) relatif à l'émission d'une première tranche d'obligations à quinze ans" 1987" d'un montant nominal maximum de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 73-87 du 5 rejeb 1407 (6 mars 1987) portant modification de la nomenclature générale des produits (sous-position 28.58-60)

Arrêté du ministre des finances n° 74-87 du 5 rejeb 1407 (6 mars 1987) portant modification de la nomenclature tarifaire (sous-position 28-58 C)

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 52-87 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) arrêtant, pour l'année judiciaire 1987, la liste des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 108-87 du 30 kaada 1406 (6 août 1986) fixant les limites d'une zone de remembrement dans la commune rurale d'oued Amlil (province de Taza) et autorisant l'ouverture des opérations de remembrement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 109-87 du 30 kaada 1406 (6 août 1986) fixant les limites d'une zone de remembrement dans la commune rurale de Tahla (Province de Taza) et autorisant l'ouverture des opérations de remembrement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 110-87 du 30 kaada 1406 (6 août 1986) fixant les limites d'une zone de remembrement dans la commune rurale de Beni Lennt (province de Taza) et autorisant l'ouverture des opérations de remembrement

Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 6-87 du 24 rebia I 1407 (27 novembre 1986) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances

Décision n° 203 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 204 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 205 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 206 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 207 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 208 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 209 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décision n° 210 du 8 rebia I 1407 (11 novembre 1986)

Décret n° 2-86-640 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) modifiant le dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (20 février 1958) fixant le traitement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie royale