Official bulletin n° 3892

Published on June 3, 1987

Table of content
Décret n° 2-86-14 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité" haut standing" aux cliniques
Décret n° 2-87-386 du 22 ramadan 1407 (21 mai 1987) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office des aéroports de Casablanca à concurrence d'un montant maximum de six cent cinquante millions de dirhams (650.000.000 DH)
Décret n° 2-87-411 du 22 ramadan 1407 (21 mai 1987) approuvant l'accord conclu le 23 chaabane 1407 (22 avril 1987) entre le Royaume du Maroc et un groupe de banques internationales pour la garantie des prêts CD. et E. faisant partie du financement de 50 millions de dollars en multidevises consenti au Crédit immobilier et hôtelier par la Société financière internationale en vertu de l'accord d'investissement n° 943 MOR conclu entre ces deux organismes le 22 avril 1987
Arrêté du ministre des finances n° 776-87 du 29 ramadan 1407 (28 mai 1987) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt national à cinq ans d'un montant nominal de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 636-87 du 9 chaabane 1407 (8 avril 1987) fixant les conditions de réattribution de permis-miniers périmés ou annulés
Décret n° 2-87-223 du 25 joumada I 1407 (26 janvier 1987) modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
Décret n° 2-87-224 du 25 joumada I 1407 (26 janvier 1987) complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale