Official bulletin n° 3896
Published on July 1, 1987
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Décret n° 2-85-880 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 100 dirhams à l'occasion de l'année internationale de la jeunesse |
Décret n° 2-87-368 du 28 ramadan 1407 (27 mai 1987) approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 10, 50, 100 et 200 dirhams ainsi que de pièces de monnaie de 5 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10,5 et 1 centimes |
Décret n° 2-87-390 du 22 ramadan 1407 (21 mai 1987) approuvant une convention de prêt conclue le 16 chaabane 1407 (15 avril 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de développement rural de la plaine d'Abda |
Décret n° 2-87-393 du 22 ramadan 1407 (21 mai 1987) approuvant une convention de prêt conclue le 17 chaabane 1407 (16 avril 1987) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Aoulouz et de développement agricole de Oued Souss |
Décret n° 2-87-464 du 22 chaoual 1407 (19 juin 1987) approuvant l'accord de prêt de 22.300.000 $ U.S entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du deuxième projet de formation professionnelle |
Arrêté Conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 545-87 du 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1288-85 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant les tarifs des prestations de services et location de certains matériels par la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 562-87 du 2 chaabane 1407 (1 er avril 1987) fixant la liste des services agrées de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins "spécialistes" et des médecins dits "compétents" |
Décret n° 2-86-825 du 1er joumada I 1407 (2 janvier 1987) portant naturalisation marocaine |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 536-87 du 13 joumada II 1407 (12 février 1987) modifiant l'arrêté n° 480-86 du 10 rejeb 1406 (21 mars 1986) autorisant M. Khettouch Lhoussaïne à établir un dépôt d'explosifs et un dépôt d'accessoires de tir sur le territoire du caïdat et annexe des Chorfas M'Daghra et Kheng (province d'Errachidia) |
Arrêté du ministre des transports n° 261-87 du 19 joumada II 1407 (18 février 1987) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Beni-Mellal l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 448-87 du 8 rejeb 1407 (9 mars 1987) - portant agrément pour la commercialisation des semences et des plants d'amandier |
Décision du directeur des mines n° 602-87 du 6 joumada I 1406 (17 Janvier 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 603-87 du 28 joumada I 1406 (10 mars 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 604-87 du 10 ramadan 1406 (19 mai 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 605-87 du 4 safar 1407 (9 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 606-87 du 23 safar 1407 (28 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 601-87 du 5 rebia II 1407 (8 décembre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 610-87 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 608-87 du 24 safar 1407 (29 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 609-87 du 24 safar 1407 (29 octobre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 611-87 du 13 rebia 1407 (16 décembre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 607-87 du 19 rebia I 1407 (22 décembre 1986) portant annulation de permis de recherche |
Décision du directeur des mines n° 617-87 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 618-87 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 625-87 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 619-87 du 10 ramadan 1406 (19 mai 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 620-87 du 5 chaoual 06 (12 juin 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 621-87 du 21 kaada 1406 (28 juillet 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 622-87 du 4 safar 1407 (9 octobre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 624-87 du 24 safar 1407 (29 octobre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 612-87 du 1er rebia I 1704 (4 novembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 623-87 du 22 rebia I 1407 (25 novembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 613-87 du 13 rebia II 1407 (16 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 614-87 du 13 rebia II 1407 (16 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des n° 616-87 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis |
Décision du directeur des mines n° 615-87 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) portant rejet des demandes de renouvellement des permis d'exploitation et annulation de ces permis |