Official bulletin n° 3903

Published on August 19, 1987

Table of content
Décret n° 2-87-547 du 22 hija 1407 (18 août 1987) approuvant l'accord conclu le 13 joumada I 1407 (14 janvier 1987) entre le Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour la garantie du prêt de 855.000 UC consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité
Décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de la vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent
Arrêté du ministre des finances n° 994-87 du 22 hija 1407 (18 août 1987) pris pour l'application du décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de la vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent
Arrêté du ministre des finances n° 974-87 du 26 kaada 1407 (23 juillet 1987) fixant la valeur de reprise et de remboursement des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1014-87 du 8 kaada 1407 (4 août 1987) complétant l'arrêté n° 755-87 du 26 ramadan 1407 (25 mai 1987) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires
Arrêté conjoint ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 933-87 du 26 chaoual 1407 (23 juin 1987) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de Rente de la revue dénommée "AI Manahil" éditée par le ministère des affaires culturelles
Décret n° 2-84-797 du 9 hija 1407 (5 août 1987) modifiant et complétant le décret royal n° 1195-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Décret n° 2-85-492 du 22 hija 1407 (18 août 1987) modifiant le décret n° 2-80-261 du 25 joumada I 1400 (11 avril 1980) portant application de l'article 54 bis de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1397-86 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) modifiant et complétant l'arrêté n° 181-86 du 30 chaabane 1405 (21 mai 1985) relatif aux frais de représentation
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 118-87 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) modifiant l'arrêté n° 719-85 du 30 chaabane 1405 (21 mai 1985) relatif à l'indemnité journalière de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
Arrêté du ministre des transports n° 54-86 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) fixant les taux des indemnités allouées aux agents n'appartenant pas au ministère des transports, chargés d'exécuter des travaux d'observation au profit de la météorologie nationale