Official bulletin n° 3903
Published on August 19, 1987
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Décret n° 2-87-547 du 22 hija 1407 (18 août 1987) approuvant l'accord conclu le 13 joumada I 1407 (14 janvier 1987) entre le Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour la garantie du prêt de 855.000 UC consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité |
Décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de la vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent |
Arrêté du ministre des finances n° 994-87 du 22 hija 1407 (18 août 1987) pris pour l'application du décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de la vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent |
Arrêté du ministre des finances n° 974-87 du 26 kaada 1407 (23 juillet 1987) fixant la valeur de reprise et de remboursement des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1014-87 du 8 kaada 1407 (4 août 1987) complétant l'arrêté n° 755-87 du 26 ramadan 1407 (25 mai 1987) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires |
Arrêté conjoint ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 933-87 du 26 chaoual 1407 (23 juin 1987) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de Rente de la revue dénommée "AI Manahil" éditée par le ministère des affaires culturelles |
Décret n° 2-84-797 du 9 hija 1407 (5 août 1987) modifiant et complétant le décret royal n° 1195-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire |
Décret n° 2-85-492 du 22 hija 1407 (18 août 1987) modifiant le décret n° 2-80-261 du 25 joumada I 1400 (11 avril 1980) portant application de l'article 54 bis de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires |
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1397-86 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) modifiant et complétant l'arrêté n° 181-86 du 30 chaabane 1405 (21 mai 1985) relatif aux frais de représentation |
Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 118-87 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) modifiant l'arrêté n° 719-85 du 30 chaabane 1405 (21 mai 1985) relatif à l'indemnité journalière de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger |
Arrêté du ministre des transports n° 54-86 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) fixant les taux des indemnités allouées aux agents n'appartenant pas au ministère des transports, chargés d'exécuter des travaux d'observation au profit de la météorologie nationale |