Dahir n° 1-82-268 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord culturel entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Rabat le 27 octobre 1980

Dahir n° 1-83-84 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication du protocole additionnel à la convention d'aide mutuelle judiciaire, et son protocole annexe du 5 octobre 1957, portant extension de la convention aux procédures contentieuses administratives, instituant des autorités centrales en matière d'assistance judiciaire et supprimant l'exigence de la légalisation entre le Royaume du Maroc et la République française, fait à Rabat le 10 août 1981

Dahir n° 1-83-96 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, fait à Rabat le 12 janvier 1981

Dahir n° 1-83-97 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Finlande concernant les transports routiers internationaux et son protocole annexe, faits à Rabat la 26 octobre 1979

Dahir n° 1-83-105 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie portant constitution, organisation et fonctionnement de la Commission intergouvernementale de coopération économique et technique, fait à Bucarest le 28 juin 1978

Dahir n° 1-83-197 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République française relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération .judiciaire faite à Rabat le 10 août 1981

Dahir n° 1-83-331 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique entre le Royaume du Maroc et la République d'Irak, faite à Bagdad le 24 rebia II 1396 (24 avril 1976)

Dahir n° 1-83-332 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention relative à la coopération dans la domaine de l'information entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Irak, faite à Bagdad le 18 rejeb 1399 (13 juin 1979)

Dahir n° 1-85-157 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 23-85 relative à l'approbation du principe de la ratification de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume du Danemark et du protocole y annexé, faits à Copenhague le 26 avril 1982

Dahir n° 1-85-158 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 24-85 portant approbation du principe de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 30 novembre 1981, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi

Dahir n° 1-85-161 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 26-85 portant approbation du principe de la ratification de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie tendant à éviter la double imposition matière d'impôts sur le revenu faite à Bucarest le 12 kaada 1401 (11 septembre 1981)

Dahir n° 1-86-256 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 25-86 portant approbation du principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu approuvés le 30 avril 1966 par l'assemblée générale extraordinaire du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu, tenue à Titisée

Dahir n° 1-86-262 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 26-86 portant approbation du principe de la ratification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Dahir n° 1-82-187 du 6 chaoual 1407 (3 juin 1987) portant promulgation de la loi n° 16-82 portant approbation du principe de la ratification de la convention et du protocole y annexé, faits à Rabat le 26 chaabane 1397 (12 août 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Dahir n° 1-85-83 du 6 chaoual1407 (3juin 1987) portant promulgation de la loi n° 13-85 portant approbation du principe de la ratification de l'accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole y annexé établi en vertu de l'Article 23 dudit accord, conclus entre le Royaume du Pays-Bas, faits à Rabat le 10 joumada II 1402 (5 avril 1982)

Décret n° 2-86-575 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) modifiant le décret n° 2-60-692 du 20 joumada II 1380 (10 décembre 1960) portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades

Décret n° 2-87-682 du 28 moharrem 1408 (23 septembre 1987) approuvant l'accord de prêt de 240.000.000 $ US, conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-86-808 du 30 moharrem 1408 (25 septembre 1987) instituant une procédure spéciale pour le règlement de dettes dues par l'Etat à des entreprises publiques

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances n° 1111-87 du 25 chaabane 1407 (24 avril 1987) érigeant l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports en service géré de manière autonome

Arrêté du ministre des finances n° 1129-87 du 23 moharrem 1408 (18 septembre 1987) fixant pour la récolte 1987 les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 1106-87 du 3 safar 1408 (28 septembre 1987) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1987

Décret loi n° 2-87-650 du 7 safar 1408 (2 octobre 1987) habilitant les membres du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins, en fonction au 8 moharrem 1408 (3 septembre 1987) à continuer, à titre exceptionnel, à exercer leur mandat pour une nouvelle période de deux ans

Décret n° 2-81-350 du 16 rejeb 1402 (11 mai 1982) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant chercheur de l'enseignement supérieur