Official bulletin n° 3905
Published on September 2, 1987
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Décret n° 2-87-617 du 29 hija 1407 (25 août 1987) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un encours maximum de un milliard de dirhams |
Décret n° 2-87-597 du 6 moharrem 1408 (1 er septembre 1987) approuvant l'accord conclu le 1 er chaoual 1407 (29 mai 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 125 millions de dollars US consenti à l'Office national des postes et télécommunications pour le financement du projet des télécommunications |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier |
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire n° 961-87 du 17 kaada 1407 (14 Juillet 1987) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 17-69 du 25 juillet 1969 pris pour l'application de l'article 10 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 Juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation |
Arrêté du ministre des finances n° 1009-87 du 4 hija 1407 (31 juillet 1987) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH) |