Official bulletin n° 3883
Published on April 1, 1987
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Décret n° 2-87-182 du 16 rejeb 1407 (17 mars 1987) approuvant l'accord conclu le 15 rebia II 1407 (18 décembre 1986) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 50.000.000 d'unités de compte consenti par cette institution à la Banque nationale pour le développement économique |
Décret n° 2-87-190 du 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie en argent commémoratives de 100 dirhams à l'occasion de l'inauguration de Dar As-Sikkah par Sa Majesté le Roi Hassan Il que Dieu le glorifie |
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 422-87 du 9 rejeb 1407 (10 mars 1987) fixant, pour l'année universitaire 1987-1988, la date du concours d'accès aux facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et Casablanca ainsi que le nombre de places offertes au concours |
Arrêté Conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 423-87 du 9 rejeb 1407 (10 mars 1987) fixant, pour l'année universitaire 1987-1988, la date du concours d'accès aux facultés de médecine et dentaire de Rabat et Casablanca ainsi que le nombre de places offertes au concours |
Arrêté du ministre des finances n° 471-87 du 15 rejeb 1407 (16 mars 1987) fixant, pour l'année 1987, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers |
Arrêté du ministre des finances n° 525-87 du 19 rejeb 1407 (20 mars 1987) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 510-87 du 15 rejeb 1407 (16 mars 1987) relatif aux classes préparatoires en mathématiques supérieures et mathématiques spéciales |
Arrêté du ministre des finances n° 549-87 du 2 chaabane 1407 (1er avril 1987) modifiant le taux de l'impôt sur les ventes de tabacs |
Arrêté du ministre des finances n° 426-87 du 8 rejeb 1407 (9 mars 1987) autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 427-87 du 8 rejeb 1407 (9 mars 1987) autorisant l'Union bancaria hispano-marroqui à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital social |
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 537-87 du 1er chaabane 1407 (31 mars 1987) approuvant les délibérations des conseils communaux relevant de la communauté urbaine de Casablanca, du conseil de la communauté urbaine de Casablanca et du conseil de la municipalité de Mohammadia chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Casablanca (RAD.) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé |