Dahir n° 1-86-238 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 23-86 réglementant les frais de justice en matière pénale

Dahir n° 1-83-39 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant nomination de notaires

Dahir n° 1-83-333 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant nomination de notaires

Dahir n° 1-86-174 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-86-175 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-86-176 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) portant nomination d'un notaire

Arrêté du ministre des transports n° 50-87 du 12 joumada I 1407 (13 janvier 1987) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de la ville de Khemisset par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir au départ, à l'arrivée ou en transit cette même ville

Arrêté du ministre des transports n° 51-87 du 12 joumada I 1407 (13 janvier 1987) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de la ville de Tiflet par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir au départ, à l'arrivée ou en transit cette même ville