Arrêté du ministre de la santé publique n° 460-86 du 6 rejeb 1406 (17 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs

Arrêté du ministre des finances n° 627-86 du 22 chaabane 1406 (2 mai 1986) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1986 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences (SO.NA.CO.S.), ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 628-86 du 22 chaabane 1406 (2 mai 1986) relatif à la prise en charge par l'Etat des pertes entraînées par le déclassement des semences et des frais consécutifs à leur stockage et à leur transfert

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 737-86 du 6 ramadan 1406 (15 mai 1986) relatif aux conditions de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1986

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 946-86 du 30 kaada 1406 (6 août 1986) fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 717-86 du 13 ramadan 1406 (22 mai 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Ifni Off Shore

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 789-86 du 17 chaoual 1406 (24 juin 1986) créant les districts et les arrondissements dans la commune urbaine de Rabat-Hassan

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 790-86 du 17 chaoual 1406 (24 juin 1986) créant les districts et les arrondissements dans la commune urbaine de Youssoufia

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 791-86 du 17 chaoual 1406 (24 juin 1986) créant les districts et les arrondissements dans la commune urbaine de Yacoub-EI-Mansour

Décision n° 187 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 188 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 189 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 190 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 191 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 192 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 193 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 194 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 195 du 19 chaabane 1406 (29 avril 1986)

Décision n° 196 du 7 ramadan 1406 (16 mai 1986)

Décision n° 197 du 7 ramadan 1406 (16 mai 1986)

Décision n° 198 du 7 ramadan 1406 (16 mai 1986)

Arrêté du ministre de la santé publique n° 289-86 du 29 rejeb 1406 (9 avril 1986) fixant la liste des postes de concierge ou de gardien donnant droit à la gratuité du logement