Official bulletin n° 3855

Published on September 17, 1986

Table of content
Décret n° 2-85-509 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 100 dirhams à l'occasion du dixième anniversaire de la Marche Verte
Décret n° 2-85-605 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 100 dirhams à l'occasion de la 6 e session Arabe de sports
Décret n° 2-85-925 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 100 dirhams à l'occasion du 25 e anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi
Décret n° 2-86-327 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) approuvant la mise en simulation de pièces de monnaie de 100 dirhams pour la commémoration de la visite de Sa Sainteté le Pape Paul Jean Il à Sa Majesté le Roi le 2 hija 1405 (19 août 1985)
Décret n° 2-86-574 du 7 moharrem 1407 (12 septembre 1986) fixant la date du retour à l'heure légale
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 905-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 925-85 du 18 hija 1405 (4 septembre 1985) fixant les prix limites de vente des produits de la minoterie industrielle à blés
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1008-86 du 13 ramadan 1406 (22 mai 1986) modifiant l'arrêté n° 127-83 du 28 rebia II 1403 (12 février 1983) portant organisation des examens du baccalauréat technique de l'enseignement du second degré
Arrêté du ministre des finances n° 970-86 du 19 hija 1406 (25 août 1986) fixant la valeur de reprise et de remboursement des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1034-86 du 22 hija 1406 (28 août 1986) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées du maïs fourrager pollinisation libre
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1035-86 du 22 hija 1406 (28 août 1986) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1036-86 du 22 hija 1406 (28 août 1986) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de pois-fourrager
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1037-86 du 22 hija 1406 (28 août 1986) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de vesce
Arrêté du ministre des finances n° 977-86 du 27 hija 1406 (2 septembre 1986) modifiant l'arrêté n° 735-86 du 26 ramadan 1406 (4 juin 1986) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt national à cinq ans d'un montant de quatre cents millions de dirhams (400.000.000 DH)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1099-86 du 10 moharrem 1407 (15 septembre 1986) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par la SO.NA.CO.S
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1004-86 du 11 moharrem 1407 (16 septembre 1986) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec
Dahir n° 1-86-250 du 10 moharrem 1407 (15 septembre 1986) relatif à l'état civil du Premier ministre M. Mohammed Karim-Lamrani
Décret n° 2-86-535 du 10 moharrem 1407 (15 septembre 1986) autorisant l'impression du journal Assyassa AI Koweitia au Maroc
Arrêté du ministre des finances n° 950-86 du 7 hija 1406 (13 août 1986) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après modification de la répartition de son capital social
Arrêté du ministre des finances n° 967-86 du 14 hija 1406 (20 août 1986) autorisant la Société marocaine de dépôt et crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital
Arrêté du ministre des finances n° 968-86 du 14 hija 1406 (20 août 1986) autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité après transfert de son siège social
Arrêté du ministre des finances n° 969-86 du 14 hija 1406 (20 août 1986) autorisant l'Arab bank Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital