Décret n° 2-85-850 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) modifiant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires

Décret n° 2-85-851 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-86-558 du 26 hija 1406 (1 er septembre 1986) approuvant l'accord de prêt de 7.700.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 16 kaada 1406 (23 juillet 1986) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de Credito Oficial (Espagne)

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances n° 123-86 du 1 er hija 1406 (7 août 1986) relatif à la sortie des marchandises hors du Maroc