Décret n° 2-85-853 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) modifiant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-87-261 du 10 chaabane 1407 (9 avril 1987) approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 UCB conclu le 13 joumada I 1407 (14 janvier 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme de réforme du système éducatif

Arrêté du ministre des finances n° 535-87 du 11 chaabane 1407 (10 avril 1987) rétablissant la perception des droits et taxes applicables à l'importation des tourteaux de soja (position ex 23.04)

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 488-87 du 16 rejeb 1407 (17 mars 1987) fixant pour l'année universitaire 1987-1988 le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en l'année de l'Ecole nationale des ingénieurs d'application

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 489-87 du 16 rejeb 1407 (17 mars 1987) fixant pour l'année universitaire 1987-1988 le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en 1 re année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre des finances n° 533-87 du 27 rejeb 1407 (28 mars 1987) portant nomination pour les années 1987 et 1988 des membres du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre des finances n° 534-87 du 27 rejeb 1407 (28 mars 1987) portant nomination pour les années 1987 et 1988 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 248-87 du 12 joumada II 1407 (11 février 1987) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Tarfaya On shore"

Décret n° 2-85-468 du 9 joumada II 1406 (19 février 1986) modifiant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels

Décret n° 2-85-262 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1 er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur

Décret n° 2-85-264 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) complétant le décret n° 2-63-047 du 6 chaoual 1382 (2 mars 1963) fixant l'échelonnement indiciaire des gouverneurs de préfectures et provinces des administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints du ministère de l'intérieur

Décret n° 2-85-265 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) modifiant et complétant le décret n° 2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal

Décret n° 2-83-440 du 17 rejeb 1406 (28 mars 1986) portant statut particulier du personnel du ministère de l'équipement

Décret n° 2-85-864 du 1 er chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne

Décret n° 2-85-644 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) modifiant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-85-807 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) portant statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs

Décret n° 2-84-806 du 11 joumada II 1406 (21 février 1986) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2-84-188 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) portant statut particulier du personnel du ministère chargé du commerce et de l'industrie