Dahir n° 1-83-100 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 08-83 portant approbation du principe de la ratification des statuts du fonds arabe pour les activités et les institutions de la jeunesse et des sports adoptés par la conférence des ministres arabes de la jeunesse et des sports à sa 5 e session, tenue à Baghdad du 16 au 19 juillet 1977

Dahir n° 1-83-129 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 014-83 portant approbation du principe de la ratification de la convention portant création de l'Organisation arabe du tourisme adoptée par le conseil économique et social arabe le 13 février 1980

Dahir n° 1-83-130 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 015-83 portant approbation du principe de la ratification de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie, fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979)

Dahir n° 1-83-131 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 016-83 portant approbation du principe de la ratification de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 Juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971

Dahir n° 1-85-150 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 19-85 portant approbation du principe de la ratification de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les Etats arabes, faite à Amman le 19 moharrem 1401 (26 novembre 1980)

Dahir n° 1-85-98 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Décret n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes promulguée par dahir n° 1-83-107 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984)

Décret n° 2-86-389 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 27-85 instituant au profit des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'artisanat et de leurs fédérations un décime additionnel au principal de l'impôt des patentes, promulguée par le dahir n° 1-85-350 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985)

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 240-87 du 6 joumada II 1407 (5 février 1987) portant répartition du produit du décime additionnel entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations

Arrêté du ministre des finances n° 214-87 du 10 joumada II 1407 (9 février 1987) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de plants d'oliviers (position ex 06.02)

Arrêté du ministre de l'agriculture de la réforme agraire n° 258-87 du 17 joumada II 1407 (16 février 1987) fixant le prix de vente du lait frais

Arrêté du ministre des finances n° 1204-86 du 26 joumada II 1407 (25 février 1987) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certaines pâtes à papier

Arrêté du ministre des finances n° 298-87 du 3 rejeb 1407 (4 mars 1987) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (position n° 27.09)

Décret n° 2-84-39 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) fixant le régime indemnitaire du personnel de l'enseignement artistique du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 933-86 du 4 ramadan 1406 (13 mai 1986) fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur de l'enseignement primaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 934-86 du 4 ramadan 1406 (13 mai 1986) fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au 3 e, 2 e et 1 er grade du cadre des instituteurs

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 935-86 du 4 ramadan 1406 (13 mai 1986) fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès au 4 e et 3 e grade du cadre des préparateurs des laboratoires scolaires et universitaires

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 936-86 du 4 ramadan 1406 (13 mai 1986) fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au 3 e, 2 e et 1 er grade du cadre des préparateurs des laboratoires scolaires et universitaires

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 938-86 du 4 ramadan 1406 (13 mai 1986) fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au 2 e grade du cadre des professeurs du 1 er cycle de l'enseignement secondaire

décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975))

décret n° 2-73-371 du 27 hija 1385 (30 décembre 1975)