Official bulletin n° 3914
Published on November 4, 1987
No content found
This document is pending extraction.
| Table of content |
|---|
Décret n° 2-87-685 du 24 safar 1408 (19 octobre 1987) approuvant l'accord de crédit fournisseur portant sur un montant annuel maximum de 170.000.000,00 francs belges renouvelable jusqu'en 1991 prévu à l'article 6 - 2 du marché cadre n° 2-95-111-86, conclu le 2 moharrem 1408 (28 août 1987) entre le Royaume du Maroc et la Société ASCO S.A |
Décret n° 2-87-736 du 28 safar 1408 (23 octobre 1987) approuvant la convention financière de 15 millions de dollars US, conclue le 8 moharrem 1408 (3 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto Centrale Per Il Credito a Medio Termine (Mediocredito Centrale) pour le financement du projet" Galerie de Matmata " |
Décret n° 2-87-728 du 5 rebia I 1408 (29 octobre 1987) approuvant l'accord de refinancement de la dette extérieure à moyen terme conclu le 28 moharrem 1408 (23 septembre 1987) entre le Royaume du Maroc et les banques commerciales internationales |
Décret n° 2-87-729 du 5 rebia I 1408 (29 octobre 1987) approuvant l'accord du 28 moharrem 1408 (23 septembre 1987) portant amendement de la convention de refinancement conclue le 6 safar 1406 (22 octobre 1985) entre le Royaume du Maroc et les banques commerciales internationales |
Arrêté du ministre des finances n° 1377-87 du 6 moharrem 1408 (1 er septembre 1987) fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1987 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences (SO.NA.CO.S.) ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage |
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines |
Arrêté du ministre des finances n° 1323-87 du 21 safar 1408 (16 octobre 1987) relatif à l'émission permanente par le Trésor d'un emprunt national à deux ans |
Décision du ministre de l'emploi n° 1048-87 du 23 hija 1407 (19 août 1987) déterminant la liste des organismes agréés pour la vérification des installations électriques |
Décret n° 2-86-349 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) attribuant des indemnités pour heures supplémentaires et pour travaux pénibles et salissants ainsi que des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements |