Dahir n° 1-87-200 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1988 n° 38-87

Dahir n° 1-87-195 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant promulgation de la loi n° 39-87 approuvant le plan d'orientation économique et social pendant la période 1988-1992

Dahir n° 1-87-196 du 8joumada 11408 (30 décembre 1987) portant promulgation de la loi n° 37-87 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-121 du 16 chaoual 1381 (23 mars 1962) relatif aux taxes communales

Dahir n° 1-87-198 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant promulgation de la loi n° 35-87 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Dahir n° 1-87-199 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant promulgation de la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

Décret n° 2-87-754 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

Décret n° 2-87-882 du 7 joumada I 1408 (29 décembre 1987) approuvant le contrat de consolidation de dettes signé à Rabat le 29 septembre 1987 entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) et le Royaume du Maroc

Décret n° 2-87-887 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) déléguant, pour l'année 1988, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-87-888 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-87-889 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés

Décret n° 2-87-912 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de la mutuelle des Forces armées royales, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos

Décret n° 2-87-913 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de l'entraide nationale, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos

Décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit du centre cinématographique marocain, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques

Décret n° 2-87-750 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit l'entraide nationale, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques

Décret n° 2-87-914 du-8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) modifiant l'arrêté du 28 rebia II 1354 (25 juillet 1935) réglementant l'organisation du pari mutuel urbain

Décret n° 2-87-915 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) relatif à la réunion, en session extraordinaire, de la Chambre des représentants

Décret n° 2-87-751 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) fixant le tarif des droits de conservation foncière

Décret n° 2-87-745 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) modifiant complétant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servi par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-87-764 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Arrêté du ministre des finances n° 1570-87 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises, ouvrages et spectacles

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1576-87 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) portant uniformisation des taux de la taxe communale sur les spectacles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3,6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Dahir n° 1-87-197 du 8joumada 11408 (30 décembre 1987) portant promulgation de la loi n° 25-87 ratifiant le décret-loi n° 2-87-650 du 7 safar 1408 (2 octobre 1987) habilitant les membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre national des médecins, en fonction au 8 moharrem 1408 (3 septembre 1987) à continuer, à titre exceptionnel, à exercer leur mandat pour une nouvelle période de deux ans

Décret n° 2-87-702 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Arrêté du Premier ministre n° 3-87-140 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics