Official bulletin n° 3931
Published on March 2, 1988
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Décret n° 2-88-64 du 12 rejeb 1408 (1 er mars 1988) approuvant la garantie accordée au prêt d'un montant de 3.467.595,30 dollars US, consenti le 25 rebia II 1408 (17 décembre 1987) à l'Office national des chemins de fer par la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement de l'acquisition de rails |
Décret n° 2-88-65 du 12 rejeb 1408 (1 er mars 1988) approuvant l'accord de prêt de 5,4 millions DM, conclu le 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la " Kreditanstalt Für Wiederaufbau" pour le financement du projet" Biens d'importations V " |
Arrêté du ministre des finances n° 224-88 du 1 er joumada II 1408 (21 janvier 1988) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits |
Arrêté du ministre des fiances n° 225-88 du 1 er joumada II 1408 (21 janvier 1988) portant modification de la nomenclature générale des produits (position ex 48-07) |
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 244-88 du 23 joumada II 1408 (12 février 1988) portant répartition du produit du décime additionnel entre les chambres de commerce, et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations |
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 221-88 du 28 joumada II 1408 (17 février 1988) fixant, pour l'année universitaire 1988-1989, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie |
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 222-88 du 28 joumada II 1408 (17 février 1988) fixant, pour l'année universitaire 1988-1989, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année pour la préparation du diplôme universitaire de technologie juridique, économique et sociale délivré par les facultés des sciences juridiques, économiques et sociales |
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 223-88 du 28 joumada II 1408 (17 février 1988) fixant, pour l'année universitaire 1988-1989, le nombre de places mises en compétition, la date et le lieu du déroulement des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'école supérieure Roi Fahd de traduction |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 274-88 du 7 rejeb 1408 (25 février 1988) modifiant l'arrêté n° 247-87 du 5 ramadan 1407 (4 mai 1987) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accession au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des transports |