Official bulletin n° 3929

Published on February 17, 1988

Table of content
Décret n° 2-88-32 du 22 joumada II 1408 (11 février 1988) approuvant la convention de prêt de l'équivalent en dollars US de 6.560,000 dollars CAN, conclue le 25 rebia II 1408 (17 décembre 1987) entre le Royaume du Maroc et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement du marché ayant pour objet la fourniture d'un lot de 200 ambulances et pièces de rechange
Décret n° 2-88-33 du 22 joumada II 1408 (11 février 1988) approuvant la convention de crédit financier de 14.897.100 francs français conclue le 1 er joumada I 1408 (23 décembre 1987) entre le Royaume du Maroc d'une part et le Crédit industriel et commercial de Paris, la Société générale, la Banque marocaine du commerce extérieur, la Banque française du commerce extérieur et la Société bordelaise de crédit industriel et commercial d'autre part
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1575-87 du 27 rebia I 1408 (20 novembre 1987) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs des périmètres d'irrigation où elle est applicable
Arrêté du ministre des finances n° 91-88 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à Capital garanti
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 83-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant la date des élections de certaines commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières ou de certaines de leurs sections
Arrêté du ministre des finances n° 74-88 du 23 joumada II 1408 (12 février 1988) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
Décision du Premier président de la Cour suprême n° 159-88 du 6 joumada I 1408 (28 décembre 1987) arrêtant, pour l'année judiciaire 1988, la liste des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême
Arrêté du ministre des finances n° 1571-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) portant approbation du transfert l'entreprise d'assurance et de réassurance Atlanta de la gestion des sinistres et rentes de la délégation préservatrice foncière assurance, transport, incendie, accidents et risques divers Maroc
Arrêté du ministre des finances n° 1572-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurance et de réassurance Atlanta de la gestion des sinistres et rentes de la délégation préservatrice foncière assurances vie Maroc