Dahir n° 1-83-98 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention et du protocole d'accord entre le Maroc et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, faits à Rabat le 7 juin 1972 ainsi que du protocole d'accord additionnel à ladite convention, fait à Rabat le 28 mai 1979

Dahir n° 1-84-39 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 19 décembre 1980

Décret n° 2-86-598 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) modifiant le décret n° 2-64-366 du 3 chaabane 1384 (8 décembre 1964) relatif aux droits perçus en matière de police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-86-653 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) modifiant et complétant le décret n° 2-84-194 du 3 rejeb 1404 (5 avril 1984) fixant les ressorts des conservations de la propriété foncière

Décret n° 2-86-766 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole

Décret n° 2-87-660 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) approuvant le contrat complémentaire relatif au rééchelonnement de quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-et-onze mille soixante-deux deutsche mark et soixante-deux pfennige (87.971.062,62 DM), signé à Rabat le 1 er juillet 1986 entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau et le Royaume du Maroc

Décret n° 2-86-733 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) complétant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires

Décret n° 2-86-734 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-87-458 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 991-87 du 7 chaoual 1407 (4 juin 1987) déterminant la liste des postes douaniers par lesquels peuvent être importés les animaux et produits animaux

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 939-87 du 5 hija 1407 (1 er août 1987) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 940-87 du 5 hija 1407 (1 er août 1987) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca