Official bulletin n° 3912

Published on October 21, 1987

Table of content
Décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Décret n° 2-86-552 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) autorisant les centres d'insémination artificielle relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire à commercialiser leurs produits
Décret n° 2-87-694 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 $ US, conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement
Décret n° 2-87-695 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 $ US, conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Décret n° 2-86-658 du 18 safar 1408 (13 octobre 1987) fixant les conditions de gestion de l'assurance à l'exportation
Arrêté du ministre des finances n° 1086-87 du 5 moharrem 1408 (31 août 1987) modifiant l'arrêté n° 776-87 du 29 ramadan 1407 (28 mai 1987) relatif à l'émission par le Trésor d'un emprunt national à cinq ans, d'un montant nominal de six cents millions de dirhams à cinq ans, d'un montant nominal de six cents millions de dirhams (600.000.000 DH)
Arrêté du ministre des finances n° 1234-87 du 24 safar 1408 (19 octobre 1987) portant modification de la nomenclature tarifaire (sous-position 51-04 A III)
Arrêté du ministre des finances n° 1235-87 du 24 safar 1408 (19 octobre 1987) portant modification de la nomenclature générale des produits (sous-position 51.04-03)