Official bulletin n° 3920
Published on December 16, 1987
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1382-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires |
Arrêté du premier ministre n° 3-108-87 du 16 rebia II 1408 (8 décembre 1987) relatif au compte spécial n° 35-51 intitulé Fonds de soutien aux services de la réglementation et du contrôle des prix et des stocks de sécurité |
Arrêté du ministre des finances n° 1538-87 du 24 rebia II 1408 (16 décembre 1987) relatif à l'émission, par le Trésor, d'un emprunt obligatoire d'un montant nominal de deux milliards sept cent cinquante-six millions sept cent trente mille dirhams (2.756.730.000 DH) |
Décret n° 2-86-812 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant statut particulier du corps interministériel des techniciens |
Décret n° 2-86-813 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) modifiant et complétant le décret n° 2-77-74 du 12 safar 1397 (2 février 1977) portant attribution d'une allocation de technicité à certaines catégories de fonctionnaires |
Décret n° 2-86-19 du 14 rebia II 1407 (17 décembre 1986) complétant le décret n° 2-73-687 du 16 safar 1391 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales |
Décret n° 2-86-350 du 21 rebia II 1407 (24 décembre 1986) modifiant le décret n° 2-76-84 du 9 safar 1396 (10 février 1976) relatif à l'alimentation des militaires en services dans les provinces du Sahara récupéré |
Décret n° 2-86-351 du 21 rebia II 1407 (24 décembre 1986) modifiant le décret n° 2-76-260 du 26 joumada I 1396 (28 mai 1976) relatif à l'institution d'un régime provisoire de solde et d'alimentation des militaires appelés et des militaires de réserve rappelés, affectés dans les provinces du Sahara récupéré |