Official bulletin n° 3918

Published on December 2, 1987

Table of content
Décret n° 2-87-803 du 26 rebia I 1408 (19 novembre 1987) approuvant les accords de crédit de 277.032.500,00 francs belges et de 900.355.625,00 francs belges prévus respectivement aux articles 6.2 et 6.3 du marché n° 775.618 conclus le 6 kaada 1407 (3 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la S.A., P.R.B
Décret n° 2-87-832 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 4.500.000 dollars, consenti par cette institution à la Société générale marocaine de banques le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-833 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 3.000.000 de dollars, consenti par cette institution à la Banque centrale populaire (B.C.P.) le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-834 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 7.000.000 de dollars, consenti par cette institution à la Banque commerciale du Maroc (B.C.M.) le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-835 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 8.500.000 dollars, consenti par cette institution à la Wafabank le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-836 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 14.500.000 dollars, consenti par cette institution à la Banque marocaine du commerce extérieur (B.M.C.E.) le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-837 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 28.000.000 de dollars, consenti par cette institution à la Banque nationale pour le développement économique le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-838 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 2.000.000 de dollars, consenti par cette institution au Crédit du Maroc (CD.M.) le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-839 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant l'accord conclu le 30 kaada 1407 (27 juillet 1987) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à la garantie du prêt d'un montant global de 2.500.000 dollars, consenti par cette institution à la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie (B.M.C.I.) le 27 juillet 1987
Décret n° 2-87-782 du 8 rebia II 1408 (30 novembre 1987) approuvant la convention conclue entre l'Etat et la C.I.F.M. en vue de confier à cette dernière la gestion des logements domaniaux de l'habitat constituant les programmes social et d'habitat rural
Décret n° 2-87-608 du 10 rebia II 1408 (2 décembre 1987) portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 35-51 intitulé" Fonds de soutien aux services de la réglementation et du contrôle des prix et des stocks de sécurité"
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1274-87 du 17 safar 1408 (12 octobre 1987) modifiant l'arrêté n° 900-84 du 15 moharrem 1405 (11 octobre 1984) portant agrément pour la commercialisation des plants d'agrumes, de fraisier et d'amandier
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1275-87 du 17 safar 1408 (12 octobre 1987) portant agrément pour la commercialisation des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire n° 1276-87 du 17 safar 1408 (12 octobre 1987) portant agrément pour la commercialisation des semences des oléagineuses, des légumineuses alimentaires, des semences standard de légumes et des plants de fraisier, d'amandier, des agrumes et de l'olivier
Arrêté du ministre des finances n° 1386-87 du 16 rebia I 1408 (9 novembre 1987) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de cent millions de dirhams (100.000.000 DH)
Décret n° 2-87-288 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga - province de Khouribga)
Décret n° 2-87-841 du 10 rebia II 1408 (2 décembre 1987) portant abrogation des textes autorisant les municipalités de Marrakech, Mohammedia et Tanger à concéder le monopole des jeux dans leur ville
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 759-87 du 21 ramadan 1407 (20 mai 1987) fixant les normes d'exploitation du secteur Sidi Abdelaziz (P11) de la première tranche d'irrigation du périmètre du Gharb
Arrêté du Premier ministre n° 3-120-87 du 24 rebia I 1408 (17 novembre 1987) autorisant la Société SOPRIAM à procéder au montage de la voiture particulière Peugeot 405
Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1395-87 du 2 rebia I 1408 (26 octobre 1987) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1319-87 du 10 rebia II 1408 (2 décembre 1987) abrogeant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1193-78 du 7 kaada 1398 (10 octobre 1978) pris en application des dispositions de l'article 21, paragraphe 2 du décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique