Official bulletin n° 3916

Published on November 18, 1987

Table of content
Arrêté du ministre des finances n° 762-87 du 26 ramadan 1407 (25 mai 1987) fixant les taux d'intérêts applicables aux opérations de crédit du Crédit immobilier et hôtelier,
Arrêté du ministre des finances n° 763-87 du 26 ramadan 1407 (25 mai 1987) fixant le taux d'intérêt applicable aux opérations de crédit de la Banque nationale pour le développement économique
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1446-87 du 24 rebia I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire
Arrêté du ministre des finances n° 1388-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) portant suspension du président délégué de la Société d'assurances" Arabia insurance company Morocco SA" et nomination d'un administrateur provisoire de ladite société
Arrêté du ministre des finances n° 1389-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) portant suspension du président directeur général de la Société d'assurances" Compagnie atlantique d'assurances (CADA)" et nomination d'un administrateur provisoire pour ladite société
Arrêté du ministre des finances n° 1390-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) portant suspension du président délégué de la société d'assurances" Réunion marocaine d'assurances et de réassurances (REMAR)" et nomination d'un administrateur provisoire pour ladite société
Décret n° 2-87-753 du 23 rebia I 1408 (16 novembre 1987) modifiant et complétant le décret n° 2-75-837 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire
Décret n° 2-87-771 du 23 rebia I 1408 (16 novembre 1987) relatif au transfert au ministère de l'intérieur des attributions dévolues au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire en matière de lutte anti-acridienne