Official bulletin n° 3916
Published on November 18, 1987
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Arrêté du ministre des finances n° 762-87 du 26 ramadan 1407 (25 mai 1987) fixant les taux d'intérêts applicables aux opérations de crédit du Crédit immobilier et hôtelier, |
Arrêté du ministre des finances n° 763-87 du 26 ramadan 1407 (25 mai 1987) fixant le taux d'intérêt applicable aux opérations de crédit de la Banque nationale pour le développement économique |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1446-87 du 24 rebia I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire |
Arrêté du ministre des finances n° 1388-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) portant suspension du président délégué de la Société d'assurances" Arabia insurance company Morocco SA" et nomination d'un administrateur provisoire de ladite société |
Arrêté du ministre des finances n° 1389-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) portant suspension du président directeur général de la Société d'assurances" Compagnie atlantique d'assurances (CADA)" et nomination d'un administrateur provisoire pour ladite société |
Arrêté du ministre des finances n° 1390-87 du 11 rebia I 1408 (4 novembre 1987) portant suspension du président délégué de la société d'assurances" Réunion marocaine d'assurances et de réassurances (REMAR)" et nomination d'un administrateur provisoire pour ladite société |
Décret n° 2-87-753 du 23 rebia I 1408 (16 novembre 1987) modifiant et complétant le décret n° 2-75-837 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire |
Décret n° 2-87-771 du 23 rebia I 1408 (16 novembre 1987) relatif au transfert au ministère de l'intérieur des attributions dévolues au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire en matière de lutte anti-acridienne |