Official bulletin n° 3936

Published on April 6, 1988

Table of content
Décret n° 2-87-415 du 9 moharrem 1408 (4 septembre 1987) instituant un concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs
décret n° 2-87-96 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) modifiant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires
Décret n° 2-87-97 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) modifiant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance
Décret n° 2-87-98 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique" ENSEM"
Décret n° 2-88-150 du 16 chaabane 1408 (4 avril 1988) approuvant la convention de prêt conclus le 6 joumada II 1408 (26 janvier 1988) entre le Royaume du Maroc et le Fonds spécial l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) pour participation au financement du projet de développement l'irrigation de Tasssout
Arrêté du ministre des finances n° 389-88 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) relatif à l'émission de bons à cinq ans
Arrêté du ministre des finances n° 390-88 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
Arrêté du ministre des finances n° 391-88 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'émission permanente, par le Trésor, de bons à un mois, trois mois, 6 mois et un an
Arrêté du ministre des finances n° 392-88 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'énergie et des mines n° 1094-87 du 14 joumada I 1408 (5 janvier 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté du ministre des finances n° 251-88 du 4 rejeb 1408 (22 février 1988) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile
Arrêté du ministre des finances n° 252-88 du 4 rejeb 1408 (22 février 1988) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance
Arrêté du ministre des finances n° 439-88 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
Arrêté du ministre des finances n° 440-88 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) portant modification de la nomenclature générale des produits
Arrêté du ministre des finances n° 463-88 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) portant suspension provisoire des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits
Arrêté du ministre des finances n° 407-88 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) modifiant l'arrêté conjoint n° 791-89 du 21 chaoual 1389 (31 décembre 1969) fixant le taux de la taxe" ad valorem" perçue à l'exportation sur les produits des mines
Arrêté du ministre des finances n° 429-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit
Arrêté du ministre des finances n° 430-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du Crédit populaire
Arrêté du ministre des finances n° 431-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques
Arrêté du ministre des finances n° 432-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) fixant les taux d'intérêts applicables aux opérations de crédit du Crédit immobilier et hôtelier
Arrêté du ministre des finances n° 433-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) fixant les taux d'intérêts applicables aux opérations de crédit de la Banque nationale pour le développement économique
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 335-88 du 28 rejeb 1408 (17 mars 1988) fixant, pour l'année universitaire 1988-1989, la date du concours d'admission à la préparation du certificat d'études approfondies en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures dans les sciences de l'éducation, le nombre de places mises en compétition ainsi que le délai maximum du dépôt des dossiers de candidature
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 188-88 du 21 joumada II 1408 (10 février 1988) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 199-78 du 9 rejeb 1398 (16 juin 1978) portant agrément pour la commercialisation de certaines semences certifiées
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 187-88 du 26 joumada II 1408 (15 février 1988) portant agrément pour la commercialisation des semences de maïs, des oléagineuses, des légumineuses fourragères et des légumineuses alimentaires
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 189-88 du 26 joumada II 1408 (15 février 1988) portant agrément pour la commercialisation des semences des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et de maïs
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1532-87 du 6 joumada II 1407 (5 février 1987) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire du 8 décembre 1966 fixant les taux de la prime annuelle allouée aux fonctionnaires et agents de la répression des fraudes