Official bulletin n° 3944

Published on June 1, 1988

Table of content
Dahir n° 1-82-188 du 11 rebia I 1407 (11 novembre 1986) portant publication de la convention commerciale et douanière entre le Royaume du Maroc et la République Tunisienne, faite à Tunis le 26 décembre 1980
Dahir n° 1-82-193 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord de siège conclu à Rabat le 24 janvier 1978 ente le Royaume du Maroc et l'Association des Organisations africaines de promotion commerciale
Dahir n° 1-84-81 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord entre le Royaume du Maroc et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu prévenant de l'exploitation des navires et des aéronefs, fait à Rabat le 28 juillet 1980
Dahir n° 1-85-155 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1988) portant promulgation de la loi n° 21-85 relative à l'approbation du principe de la ratification des statuts de l'Organisation Islamique pour l'éducation, les sciences et la culture adoptés à Fès du 3 au 5 mai 1982 par l'assemblée générale constitutive de l'organisation
Dahir n° 1-85-156 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 22-85 portant approbation du principe de la ratification de l'accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1081-87 du 2 moharrem 1408 (28 août 1987) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administrative n° 1082-87 du 2 moharrem 1408 (28 août 1987) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1083-87 du 2 moharrem 1408 (28 août 1987) fixant les conditions, modalités et programmes du concours pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1084-87 du 2 moharrem 1408 (28 août 1987) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1085-87 du 2 moharrem 1408 (28 août 1987) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres