Official bulletin n° 3953

Published on August 3, 1988

Table of content
Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou " Règles de Hambourg" , faite à Hambourg le 31 mars 1978
Décret n° 2-88-411 du 30 kaada 1408 (15 juillet 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)
Décret n° 2-88-388 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) approuvant l'addendum à l'accord de prêt de 35 millions de dollars US du 3 octobre 1984, conclu à Rabat le 2 kaada 1408 (17 juin 1988) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de Credito Oficial d'Espagne pour le financement de divers projets d'investissement
Décret n° 2-88-410 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)
Décret n° 2-88-422 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)
Arrêté du ministre des finances n° 921-88 du 15 kaada 1408 (30 juin 1988) fixant la valeur de reprise et de remboursement des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 967-88 du 3 hija 1408 (18 juillet 1988) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 909-88 du 5 hija 1408 (20 juillet 1988) abrogeant l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 29 décembre 1951 relatif à la normalisation des laits
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 938-88 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
Arrêté du ministre des finances n° 969-88 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)
Arrêté du ministre des finances n° 960-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) relatif à l'émission d'une tranche de bons à cinq ans d'un montant nominal de deux cent cinquante-huit millions de dirhams (258.000.00 DH)
Arrêté du ministre des financement n° 1001-88 du 17 hija 1408 (1 er août 1988) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)
Arrêté du ministre des finances n° 1008-88 du 19 hija 1408 (3 août 1988) fixant la liste des établissements bancaires ou de crédit agréés pour octroyer des prêts de soutiens à certains promoteurs
Arrêté du ministre des finances n° 1007-88 du 19 hija 1408 (3 août 1988) fixant les conditions d'émission, de souscription et de remboursement d'un emprunt obligatoire réservé aux banques Et aux organismes du Crédit populaire
Arrêté du ministre des finances n° 961-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital social