Official bulletin n° 3953
Published on August 3, 1988
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Dahir n° 1-84-21 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou " Règles de Hambourg" , faite à Hambourg le 31 mars 1978 |
Décret n° 2-88-411 du 30 kaada 1408 (15 juillet 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH) |
Décret n° 2-88-388 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) approuvant l'addendum à l'accord de prêt de 35 millions de dollars US du 3 octobre 1984, conclu à Rabat le 2 kaada 1408 (17 juin 1988) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de Credito Oficial d'Espagne pour le financement de divers projets d'investissement |
Décret n° 2-88-410 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH) |
Décret n° 2-88-422 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH) |
Arrêté du ministre des finances n° 921-88 du 15 kaada 1408 (30 juin 1988) fixant la valeur de reprise et de remboursement des titres de l'emprunt marocain 4,50% 1952 à capital garanti |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 967-88 du 3 hija 1408 (18 juillet 1988) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 909-88 du 5 hija 1408 (20 juillet 1988) abrogeant l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 29 décembre 1951 relatif à la normalisation des laits |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 938-88 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires |
Arrêté du ministre des finances n° 969-88 du 6 hija 1408 (21 juillet 1988) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH) |
Arrêté du ministre des finances n° 960-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) relatif à l'émission d'une tranche de bons à cinq ans d'un montant nominal de deux cent cinquante-huit millions de dirhams (258.000.00 DH) |
Arrêté du ministre des financement n° 1001-88 du 17 hija 1408 (1 er août 1988) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH) |
Arrêté du ministre des finances n° 1008-88 du 19 hija 1408 (3 août 1988) fixant la liste des établissements bancaires ou de crédit agréés pour octroyer des prêts de soutiens à certains promoteurs |
Arrêté du ministre des finances n° 1007-88 du 19 hija 1408 (3 août 1988) fixant les conditions d'émission, de souscription et de remboursement d'un emprunt obligatoire réservé aux banques Et aux organismes du Crédit populaire |
Arrêté du ministre des finances n° 961-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital social |