Dahir n° 1-82-324 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Populaire de Pologne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, faite à Varsovie le 21 mai 1979

Dahir n° 1-83-106 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Démocratique Allemande, fait à Rabat le 5 mai 1981

Dahir n° 1-84-22 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative et dans le domaine de l'information juridique, faite à Rabat le 25 joumada II 1401 (30 avril 1981)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1146-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) relatif aux conditions de fabrication, de conditionnement, de vente et d'emploi des produits et sous-produits de la minoterie industrielle à blés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1147-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les farines de blé tendre et de blé dur fabriquées et mises en vente par les minoteries industrielles à blés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1148-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) fixant les prix limites de vente des produits de la minoterie industrielle à blés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1149-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) relatif à la libéralisation des prix de cession des issues des farines de blé tendre et de blé dur

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1150-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1123-88 du 8 moharrem 1409 (22 août 1988) modifiant l'arrêté n° 967-88 du 3 hija 1408 (18 juillet 1988) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires