Dahir n° 1-84-72 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord relatif aux transports maritimes entre le Royaume du Maroc et l'Espagne, fait à Madrid le 29 décembre 1979

Décret n° 2-88-585 du 15 rebia I 1409 (27 octobre 1988) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt d'un montant de la contre-valeur en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 212.300.000 dollars canadiens conclue le 7 safar 1409 (20 septembre 1988) entre l'Office national des postes et télécommunications et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement de la réalisation de l'expansion d'un réseau de télécommunications

Arrêté du ministre des transports n° 895-86 du 15 kaada 1406 (22 juillet 1986) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté du ministre des finances n° 1280-88 du 14 rebia I 1409 (26 octobre 1988) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 1281-88 du 14 rebia I 1409 (26 octobre 1988) portant modification de la nomenclature tarifaire

Arrêté du Premier ministre n° 3-22-86 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) autorisant le montage de la voiture particulière Renault 11

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1282-88 du 6 rebia I 1409 (18 octobre 1988) portant agrément pour le montage de la voiture particulière Renault 19

Arrêté du Premier ministre n° 3-62-88 du 21 chaoual 1408 (6 juin 1988) autorisant la Société Saïda-Star-Auto à procéder au montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Isuzu

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 406-88 du 3 chaabane 1408 (22 mars 1988) modifiant et complétant l'arrêté n° 181-86 du 30 chaabane 1405 (21 mai 1985) relatif aux frais de représentation

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 48-87 du 23 rebia I 1407 (26 novembre 1986) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1342-75 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant les modalités du concours de recrutement des maîtres-assistants des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté du ministre de la santé publique n° 200-87 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux chirurgiens dentistes spécialistes

Arrêté du ministre de la santé publique n° 201-87 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les chirurgiens dentistes spécialistes

Arrêté du ministre des transports n° 842-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) fixant la définition des fonctions du contrôle de la circulation aérienne et leurs correspondances avec les grades du corps des contrôleurs de la circulation aérienne

Arrêté du ministre des transports n° 843-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 1 re classe

Arrêté du ministre des transports n° 844-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 2 e classe

Arrêté du ministre des transports n° 845-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur principal de la circulation aérienne

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 199-87 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) fixant les conditions d'attribution d'habits de travail à certains fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports