Official bulletin n° 3968

Published on November 16, 1988

Table of content
Décret n° 2-88-586 du 23 rabia 1 1409 (4 novembre 1988) approuvant le contrat de prêt automatique n° 10 d'un montant de 7.350.000 dinars arabes - monnaie de compte conclu le 12 chaoual 1408 (28 mai 1988) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe
Décret n° 2-88-594 du 3 rebia II 1409 (14 novembre 1988) approuvant l'additif au contrat conclu le 28 rebia I 1407 (1er décembre 1986) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour la garantie du prêt de 4,8 millions de dollars U.S., consenti au Crédit immobilier et hôtelier, signé le 6 chaabane 1408 (25 mars 1988) et portant sur un prêt complémentaire de 2,8 millions de dollars U.S
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1339-88 du 16 safar 1409 (29 septembre 1988) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 951-86 du 7 ramadan 1406 (16 mai 1986) modifiant l'arrêté n° 491-67 du 5 août 1967 fixant les attributions du directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala en matière d'engagements de dépenses
Arrêté du ministre des finances n° 1127-88 du 22 moharrem 1409 (5 septembre 1988) portant extension d'agrément de l'entreprise d'assurances Marocaine - Vie
Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 1244-88 du 8 safar 1409 (21 septembre 1988) complétant l'arrêté du 6-87 du 24 rebia I 1407 (27 novembre 1986) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances
Arrêté du ministre des finances n° 1245-88 du 23 safar 1409 (6 octobre 1988) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après modification de la répartition de son capital
Arrêté du ministre des finances n° 1365-88 du 14 rabii I 1409 (26 octobre 1988) portant agrément de la Société Maroc - Assistance
Décision n° 223 du 20 rejeb 1408 (9 mars 1988)
Décision n° 225 du 5 rebia II 1409 (16 novembre 1988)
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 1528-87 du 12 rebia II 1408 (4 décembre 1987) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1342-75 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant les modalités du concours de recrutement des maîtres assistants des facultés de médecine et de pharmacie
Arrêté du ministre des postes et télécommunications n° 317-88 du 4 rebia II 1409 (15 novembre 1988) modifiant l'arrêté du ministre d'Etat chargé des postes et télécommunications n° 320-81 du 13 rebia II 1401 (19 février 1981) fixant les modalités de l'organisation et du fonctionnement de l'Institut national des postes et télécommunications
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 75-87 du 3 rejeb 1405 (25 mars 1985) modifiant et. Complétant l'arrêté n° 519-80 du 19 rebia I 1400 (6 février 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 962-87 du 13 hija 1406 (19 août 1986) modifiant et complétant l'arrêté n° 519-80 du 19 rebia I 1400 (6 février 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété