Official bulletin n° 3971
Published on December 7, 1988
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Décret n° 2-88-670 du 24 rebia II 1409 (5 décembre 1988) approuvant l'accord de prêt de 69.800.000 francs belges, conclu 14 rebia I 1409 (26 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique |
Décret n° 2-88-671 du 24 rebia II 1409 (5 décembre 1988) approuvant l'accord de prêt de 25.300.000 francs belges, conclu le 14 rebia I 1409 (26 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique |
Décret n° 2-88-672 du 24 rebia II 1409 (5 décembre 1988) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt d'un montant de 3.725.400 dollars des Etats-Unis d'Amérique conclus le 7 safar 1409 (20 septembre 1988) entre l'Office national des chemins de fer et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'acquisition de rails auprès de la Société canadienne Sydney Steel corporation |
Décret n° 2-88-673 du 24 rebia II 1409 (5 décembre 1988) approuvant la convention de prêt de 6.629.897 $ U.S. conclue le 7 safar 1409 (20 septembre 1988) entre le Royaume du Maroc et la Société pour l'expansion des exportations pour le financement de l'acquisition de véhicules Wrangler de marque Jeep et pièces de rechange |
Décret n° 2-88-679 du 24 rebia II 1409 (5 décembre 1988) approuvant l'accord de prêt à l'ajustement structurel portant sur un montant équivalant à deux cent millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 21 rebia II 1409 (2 décembre 1988) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement |
Arrêté du ministre des finances n° 1277-88 du 8 rebia I 1409 (20 octobre 1988) autorisant la Société générale marocaine de banques à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital |
Arrêté du ministre des finances n° 1405-88 du 3 rebia II 1409 (14 novembre 1988) portant nomination d'un intermédiaire de la bourse |