Official bulletin n° 3981
Published on February 15, 1989
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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 157-89 du 27 rebia II 1409 (8 décembre 1988) complétant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 158-89 du 27 rebia II 1409 (8 décembre 1988) complétant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1 er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes "A" "B" "C" les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 159-89 du 27 rebia II 1409 (8 décembre 1988) fixant le tarif des émoluments dûs aux huissiers de justice en matière civile, commerciale et administrative |
Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1645-88 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988) fixant les caractéristiques et les modalités de délivrance de la vignette afférente à la taxe à l'essieu |
Arrêté du ministre des finances n° 161-89 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti |
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 222-89 du 24 joumada II 1409 (1 er février 1989) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure pour l'année 1989 et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments |
Arrêté du ministre des finances n° 127-89 du 24 joumada II 1409 (1 er février 1989) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 202-86 du 7 joumada II 1406 (17 février 1986) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects |
Arrêté du ministre des finances n° 69-89 du 1 er rejeb 1409 (8 février 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 260-89 du 6 rejeb 1409 (13 février 1989) fixant les prix du beurre d'importation en vrac aux différents stades de la commercialisation |
Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 1394-88 du 26 rebia I 1409 (7 novembre 1988) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 416-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les droits d'entrée aux monuments historiques et sites relevant du ministère des affaires culturelles |
Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 1395-88 du 26 rebia I 1409 (7 novembre 1988) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 417-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 28-89 du 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures "Tarfaya off shore" |
Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de finances n° 78-89 du 15 joumada II 1409 (23 janvier 1989) complétant l'arrêté n° 6-87 du 24 rebia I 1407 (27 novembre 1986) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances |