Official bulletin n° 3983

Published on March 1, 1989

Table of content
Décret n° 2-89-30 du 16 joumada II 1409 (24 janvier 1989) approuvant une convention de prêt conclue le 27 safar 1409 (10 octobre 1988) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet de barrage d'Aoulouz
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1308-87 du 17 safar 1408 (12 octobre 1987) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 1617-88 du 17 joumada I 1409 (27 décembre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 352-89 du 25 joumada II 1409 (2 février 1989) portant modification de l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines
Arrêté du ministre des finances n° 210-89 du 29 joumada II 1409 (6 février 1989) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
Arrêté du ministre des finances n° 211-89 du 29 joumada II 1409 (6 février 1989) relatif à l'émission de bons à cinq ans
Arrêté du ministre des finances n° 212-89 du 29 joumada II 1409 (6 février 1989) fixant les modalités de l'émission permanente, par le Trésor, de bons à un mois, trois mois, six mois et un an
Arrêté du ministre des finances n° 213-89 du 29 joumada II 1409 (6 février 1989) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an
Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 292-89 du 16 rejeb 1409 (23 février 1989) fixant les tarifs d'insertion des annonces légales, judiciaires et administratives
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'énergie et des mines n° 346-89 du 16 rejeb 1409 (23 février 1989) fixant pour l'année universitaire 1989-1990 la date et le lieu du déroulement du concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs ainsi que le nombre de places mises en compétition
Décision du ministre des finances n° 252-89 du 25 joumada II 1409 (2 février 1989) portant nomination pour les années 1989 et 1990 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées
Décision du ministre des finances n° 253-89 du 25 joumada III 1409 (2 février 1989) portant nomination pour les années 1989 et 1990 des membres du comité consultatif des assurances privées
Arrêté du ministre des finances n° 217-89 du 3 rejeb 1409 (10 février 1989) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital
Arrêté du ministre des transports n° 378-89 du 20 rejeb 1409 (27 février 1989) modifiant l'arrêté n° 843-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 1 re classe
Arrêté du ministre des transports n° 379-89 du 20 rejeb 1409 (27 février 1989) modifiant l'arrêté n° 844-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 2 e classe
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1336-87 du 29 hija 1407 (25 août 1987) fixant les conditions et les formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au grade d'ingénieur en chef du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1509-87 du 10 rebia I 1408 (3 novembre 1987) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère du commerce et de l'industrie
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1510-87 du 10 rebia I 1408 (3 novembre 1987) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère du commerce et de l'industrie
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1511-87 du 10 rebia I 1408 (3 novembre 1987) portant règlement des conditions, formes et programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère du commerce et de l'industrie
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1491-87 du 23 rebia I (16 novembre 1987) modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 15 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1012-88 du 24 hija 1408 (8 août 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'application du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1013-88 du 24 hija 1408 (8 août 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1014-88 du 24 hija 1408 (8 août 1988) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1015-88 du 24 hija 1408 (8 août 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1016-88 du 24 hija 1408 (8 août 1988) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de la santé publique