Official bulletin n° 3985

Published on March 15, 1989

Table of content
Décret n° 2-89-114 du 16 rejeb 1409 (23 février 1989) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)
Décret n° 2-89-38 du 28 rejeb 1409 (7 mars 1989) approuvant le contrat de prêt de 4.000.000 DM, conclu le 24 rebia II 1409 (5 décembre 1988) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour le financement de biens et services destinés à la lutte anti-acridienne
Décret n° 2-89-77 du 28 rejeb 1409 (7 mars 1989) approuvant la convention financière de 2.135.000.000 de lires italiennes signée à Rabat, le 17 joumada I 1409 (27 décembre 1988) et à Rome le 4 joumada II 1409 (12 janvier 1989) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto Centrale Per Il Credito a MedioTermine (Mediocredito centrale) pour le financement de la réalisation du lot n° 5 du projet Matmata - Ait Ayoub
Décret n° 2-89-79 du 28 rejeb 1409 (7 mars 1989) approuvant la convention financière de 23.592.423 DM, conclue le 11 joumada I 1409 (21 décembre 1988) entre le Royaume du Maroc et "Mediocredito centrale" pour le financement du programme du lot n° 3 de Matmata
Arrêté du ministre des finances n° 297-89 du 14 rejeb 1409 (21 février 1989) fixant, pour l'année 1989, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers
Arrêté du ministre des finances n° 316-89 du 17 rejeb 1409 (24 février 1989) relatif à l'émission de bons du Trésor d'une durée maximum d'un an
Arrêté du ministre des finances n° 317-89 du 17 rejeb 1409 (24 février 1989) fixant les modalités de l'émission permanente, par le Trésor, de bons à un mois
Arrêté du ministre des finances n° 291-89 du 29 rejeb 1409 (8 mars 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
Arrêté du ministre des finances n° 334-89 du 29 rejeb 1409 (8 mars 1989) portant suspension à titre provisoire de la perception des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 342-89 du 21 rejeb 1409 (28 février 1989) fixant pour l'année universitaire 1989 - 1990 le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en 1 re année des écoles supérieures de technologie
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 345-89 du 21 rejeb 1409 (28 février 1989) fixant pour l'année universitaire 1989-1990 le nombre de places mises en compétition, la date et le lieu du déroulement des concours d'accès en première et deuxième année, en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction
Décret n° 2-88-685 du 6 chaabane 1409 (14 mars 1989) approuvant le protocole de rachat de la concession d'amenée à El-Jadida des eaux de l'Oum-Er-Rabia (dite Sidi Daoui)
Décret n° 2-89-28 du 6 chaabane 1409 (14 mars 1989) accordant la remise gracieuse des droits et taxes sur les spectacles dûs d'une part, par l'Office national marocain du tourisme sur les festivals des arts populaires organisés à Marrakech en 1980 et 1981 et d'autre part, par le Théâtre municipal de Casablanca sur les représentations théâtrales organisées en 1969, 1970 et 1971
Décision n° 226 du 10 joumada II 1409 (18 janvier 1989)