Official bulletin n° 3997

Published on June 7, 1989

Table of content
Décret n° 2-89-231 du 28 ramadan 1409 (4 mai 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 9.100.000 dollars canadiens conclue le 16 rejeb 1409 (23 février 1989) entre Les Charbonnages du Maroc et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'acquisition de bois de mine auprès de la Corporation commerciale canadienne
Décret n° 2-89-302 du 20 chaoual 1409 (26 mai 1989) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)
Décret n° 2-89-276 du 26 chaoual 1409 (1 er juin 1989) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)
Décret n° 2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 615-89 du 20 ramadan 1409 (26 avril 1989) fixant les modalités d'accès à la préparation du diplôme universitaire de technologie des Ecoles supérieures de technologie
Arrêté du ministère des transports n° 694-89 du 21 ramadan 1409 (27 avril 1989) fixant les tarifs maxima pour les transports des voyageurs et des messageries par autocars
Arrêté du ministre des transports n° 695-89 du 21 ramadan 1409 (27 avril 1989) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions,
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 674-89 du 3 chaoual 1409 (9 mai 1989) fixant le régime de commercialisation des blés durs, des orges, des maïs, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millets et des légumineuses de la récolte 1989
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 675-89 du 3 chaoual 1409 (9 mai 1989) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1989
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les stades de sa commercialisation
Décret n° 2-89-249 du 26 chaoual 1409 (1 er juin 1989) portant autorisation de l'impression de la revue "L'objectif médical" au Maroc