Décret n° 2-89-366 du 7 hija 1409 (11 juillet 1989) approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1409 (4 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage Smir et d'approvisionnement de la région de Tétouan en eau potable

Décret n° 2-89-441 du 27 hija 1409 (31 juillet 1989) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice

Décret n° 2-89-442 du 27 hija 1409 (31 juillet 1989) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Khalli Henna Ou Id Errachid, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du développement des provinces sahariennes

Décret n° 2-89-443 du 27 hija 1409 (31 juillet 1989) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Othmane Demnati, ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-89-444 du 27 hija 1409 (31 juillet 1989) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdelkebir M'Daghri Alaoui, ministre des Habous et des affaires islamiques

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 921-89 du 1 er kaada 1409 (5 juin 1989) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires

Arrêté du ministre des finances n° 1109-89 du 22 kaada 1409 (26 juin 1989) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1989, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences "SO.NA.CO.S.", ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des finances n° 1087-89 du 1 er hija 1409 (5 juillet 1989) relatif à l'émission, par le Trésor, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de trois cent vingt-cinq millions de dirhams (325.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1093-89 du 9 hija 1409 (13 juillet 1989) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1094-89 du 9 hija 1409 (13 juillet 1989) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1990 les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1103-89 du 10 hija 1409 (14 juillet 1989) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale

Arrêté du ministre des finances n° 1131-89 du 14 hija 1409 (18 juillet 1989) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des Marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1422-89 du 28 hija 1409 (1 er août 1989) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

Décret n° 2-89-367 du 17 hija 1409 (29 juillet 1989) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre des finances n° 1134-89 du 1 er hija 1409 (5 juillet 1989) portant suspension du président et des autres membres du conseil d'administration de la Société d'assurances "La Renaissance", et nomination d'un administrateur provisoire pour ladite société

Arrêté du ministre des finances n° 1135-89 du 1 er hija 1409 (5 juillet 1989) portant suspension du président et des autres membres du conseil d'administration de la Société d'assurances "La Victoire" et nomination d'un administrateur provisoire pour ladite société

Arrêté du ministre des finances n° 1108-89 du 13 hija 1409 (17 juillet 1989) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital social