Official bulletin n° 4014

Published on October 4, 1989

Table of content
Dahir n° 1-89-38 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) approuvant la convention conclue le 30 kaada 1408 (15 juillet 1988) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés "Walter International Morocco Inc.", "Mc Moran Morocco Inc." et "Samedan Of North Africa Inc." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Décret n° 2-89-499 du 25 safar 1410 (27 septembre 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre du contrat de prêt portant sur 104.000.000 D.M conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour le financement partiel de la centrale hydroélectrique de Matmata
Décret n° 2-89-500 du 25 safar 1410 (27 septembre 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 2.839.200 dollars canadiens conclue le 3 hija 1409 (7 Juillet 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'acquisition des câbles nus en almelec-acier auprès de la Société canadienne de métaux Reynolds
Décret n° 2-89-508 du 25 safar 1410 (27 septembre 1989) approuvant le contrat de financement portant sur un montant de 30.000.000 d'Ecus, conclu le 18 kaada 1409 (22 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour le financement du projet "électrification rurale"
Décret n° 2-89-518 du 25 safar 1410 (27 septembre 1989) approuvant l'accord de prêt de 83.000.000 $ US conclu le 17 hija 1409 (21 Juillet 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement
Décret n° 2-89-509 du 2 rebia I 1410 (3 octobre 1989) approuvant l'accord de prêt de 90.000.000 $ US conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine
Décision du ministre de l'emploi n° 1144-89 du 21 hija 1409 (25 juillet 1989) portant agrément d'un organisme pour la vérification des installations électriques
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 249-89 du 3 rejeb 1409 (10 février 1989) modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 433-77 du 9 joumada I 1397 (28 avril 1977) relatif à la classification de certains fonctionnaires et agents pour l'attribution de l'allocation de hiérarchie administrative
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1095-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement de l'examen de sélection pour l'accès au cadre des ingénieurs d'application de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1096-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1097-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement de l'examen de sélection pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1098-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1099-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des administrateurs adjoints de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1100-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement de l'examen de sélection pour l'accès au cadre des administrateurs adjoints de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1652-88 du 19 joumada I 1409 (29 décembre 1988) fixant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens en fonction au ministère de l'habitat
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 241-89 du 3 rejeb 1409 (10 février 1989) relatif à la classification de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur pour l'attribution de l'indemnité de sujétion et de l'indemnité d'encadrement
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 665-89 du 7 chaabane 1409 (15 mars 1989) fixant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens en fonction au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire