Dahir n° 1-88-172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) portant promulgation de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports

Dahir n° 1-89-4 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) portant promulgation de la loi organique n° 22-88 modifiant l'article 22 du dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances,

Décret n° 2-89-368 du 7 hija 1409 (11 juillet 1989) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 730-89 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie national et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participation aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances n° 934-89 du 4 kaada 1409 (8 juin 1989) fixant le montant minimum du capital des banques

Arrêté du ministre des transports n° 1102-89 du 4 kaada 1409 (8 juin 1989) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des finances n° 1133-89 du 14 hija 1409 (18 juillet 1989) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 DH)

Décision du ministre de l'emploi n° 1054-89 du 22 kaada 1409 (26 juin 1989) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi n° 1055-89 du 22 kaada 1409 (26 juin 1989) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants-droit

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 476-89 du 12 chaabane 1409 (20 mars 1989) portant répartition entre la commune de Berrechid et les mandataires du marché de gros de ladite commune de la commission perçue sur les ventes réalisées dans ledit marché

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles