Official bulletin n° 4007

Published on August 16, 1989

Table of content
Décret n° 2-89-437 du 12 moharrem 1410 (15 août 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de l'accord de prêt portant sur 39.000.000 UCB, conclu le 22 ramadan 1409 (28 avril 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'extension des réseaux d'électricité 225 KV, 60 KV et 22 KV
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 935-89 du 4 kaada 1409 (8 juin 1989) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 958-86 du 8 hija 1407 (4 août 1987) fixant les conditions d'admission pour la préparation du diplôme universitaire de technologie juridique, économique et sociale délivré par les facultés des sciences juridiques, économiques et sociales ainsi que les disciplines d'enseignement, leur répartition, leurs durées et leurs coefficients
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté du ministre des finances n° 1156-89 du 25 kaada 1409 (29 juin 1989) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti
Arrêté du ministre des finances n° 1151-89 du 24 hija 1409 (28 juillet 1989) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par le Crédit immobilier et hôtelier de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)
Arrêté du ministre des finances n° 1152-89 du 5 moharrem 1410 (8 août 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
Arrêté du ministre des finances n° 1360-89 du 12 moharrem 1410 (15 août 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicables à l'importation de certains produits
Arrêté du ministre des finances n° 1153-89 du 5 moharrem 1410 (8 août 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits
Arrêté du ministre des finances n° 1361-89 du 12 moharrem 1410 (15 août 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits