Official bulletin n° 4016
Published on October 18, 1989
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Décret n° 2-87-651 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) modifiant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance |
Décret n° 2-88-305 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) modifiant le décret n° 2-82-356 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine |
Décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers promulguée par dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1145-89 du 22 hija 1409 (26 juillet 1989) fixant le tarif des émoluments dûs aux huissiers de justice en matière civile, commerciale et administrative |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1375-89 du 9 safar 1410 (11 septembre 1989) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par la SO.NA.CO.S |
Arrêté du ministre des finances n° 1432-89 du 19 safar 1410 (21 septembre 1989) modifiant l'arrêté n° 1133-89 du 14 hija 1409 (18 juillet 1989) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 DH) |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 929-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques du Faregh des périmètres d'irrigation des Doukkala |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 930-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques de Sidi Smaïl des périmètres d'irrigation des Doukkala |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 931-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans le secteur hydraulique de Boulaouane des périmètres d'irrigation des Doukkala |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 932-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques de Sidi Bennour des périmètres d'irrigation des Doukkala |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 933-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques de Zemamra et Gharbia des périmètres d'irrigation des Doukkala |