Official bulletin n° 4016

Published on October 18, 1989

Table of content
Décret n° 2-87-651 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) modifiant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance
Décret n° 2-88-305 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) modifiant le décret n° 2-82-356 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine
Décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers promulguée par dahir n° 1-86-1 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986)
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1145-89 du 22 hija 1409 (26 juillet 1989) fixant le tarif des émoluments dûs aux huissiers de justice en matière civile, commerciale et administrative
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1375-89 du 9 safar 1410 (11 septembre 1989) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par la SO.NA.CO.S
Arrêté du ministre des finances n° 1432-89 du 19 safar 1410 (21 septembre 1989) modifiant l'arrêté n° 1133-89 du 14 hija 1409 (18 juillet 1989) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 DH)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 929-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques du Faregh des périmètres d'irrigation des Doukkala
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 930-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques de Sidi Smaïl des périmètres d'irrigation des Doukkala
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 931-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans le secteur hydraulique de Boulaouane des périmètres d'irrigation des Doukkala
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 932-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques de Sidi Bennour des périmètres d'irrigation des Doukkala
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 933-89 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) fixant les normes d'exploitation dans les secteurs hydrauliques de Zemamra et Gharbia des périmètres d'irrigation des Doukkala