Dahir n° 1-88-289 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88

Décret n° 2-88-758 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21 ter de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers

Décret n° 2-88-759 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) déléguant pour l'année 1989, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-88-760 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-88-761 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21, paragraphe VI de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88

Décret n° 2-88-757 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) approuvant la convention financière de 10.000.000 $ U.S. conclue le 8 safar 1409 (21 septembre 1988) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto Centrale Per Il Credito a Medio-Termine (Mediocredito centrale) pour le financement du programme de "petite mécanisation agricole"

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rebia I 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1470-88 du 11 rebia II 1409 (22 novembre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 1633-88 du 19 rebia II 1409 (30 novembre 1988) relatif à l'émission, par le Trésor, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 920.000.000 DH

Arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1177-85 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques ainsi que les tarifs de reproductions et tirages de documents présentés par les administrations et établissements publics

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1406-88 du 28 rebia I 1409 (9 novembre 1988) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dénommé "Chichaoua"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1407-88 du 28 rebia I 1409 (9 novembre 1988) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Mechraâ Bel Ksiri"

Arrêté du ministre des finances n° 1379-88 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) désignant la Société marocaine d'assurance à l'exportation (SMAEX) pour assurer la gestion de l'assurance à l'exportation

Arrêté du Premier ministre n° 3-86-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif à l'agrément de la zone industrielle de Kenitra

Décret n° 2-88-571 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) allouant une allocation de hiérarchie administrative à certains hauts fonctionnaires

Décret n° 2-88-572 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) allouant une indemnité de représentation à certains hauts fonctionnaires

Décret n° 2-88-573 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) relatif au logement de certains hauts fonctionnaires