Official bulletin n° 3949

Published on July 6, 1988

Table of content
Dahir n° 1-88-133 du 13 kaada 1408 (28 juin 1988) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-88-102 du 5 kaada 1408 (20 juin 1988) approuvant la garantie accordée par l'Etat aux obligations de paiement résultant pour le Fonds d'équipement communal de l'accord d'un programme d'habitat pour le développement urbain des quartiers Dersa - Samsa à Tétouan conclu le 21 chaabane 1407 (20 avril 1987) entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de l'Agence pour le développement International
Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (16 janvier 1983)
Arrêté du ministre des finances n° 297-88 du 6 rejeb 1408 (24 février 1988) relatif aux pièces annexes que les sociétés sont tenues de fournir à l'administration à l'appui de la déclaration du résultat fiscal
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 820-88 du 6 kaada 1408 (21 juin 1988) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 378-86 du 15 rejeb 1406 (26 mars 1986) portant création des départements d'enseignement et de recherche aux facultés de médecine dentaire
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 821-88 du 12 kaada 1408 (27 juin 1988) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 822-88 du 12 kaada 1408 (27 juin 1988) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1989 les assujettis au service militaire
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 833-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) fixant la régime de commercialisation du blé tendre de la récolte 1988