Official bulletin n° 3946
Published on June 15, 1988
No content found
This document is pending extraction.
| Table of content |
|---|
Dahir n° 1-83-133 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite le 29 mars 1972 et ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington |
Dahir n° 1-83-188 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités, faite à Vienne le 23 août 1978 |
Dahir n° 1-83-271 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC), fait à Genève le 1 er avril 1975 |
Dahir n° 1-83-355 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'avenant à l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Royaume du Maroc et la République française, fait à Paris le 21 mai 1979 |
Dahir n° 1-84-16 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes, faite à Paris le 22 décembre 1978 |
Dahir n° 1-84-20 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellites, faite à Bruxelles le 21 mai 1974 |
Décret n° 2-87-802 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 200 dirhams en commémoration du bicentenaire du traité d'amitié Maroco-Américain |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 807-88 du 12 ramadan 1408 (29 avril 1988) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins" spécialistes" et des médecins dits" compétents" |
Arrêté du ministre des finances n° 692-88 du 23 chaoual 1408 (8 juin 1988) relatif à l'émission par le Trésor d'emprunts à cinq ans |
Décret n° 2-88-68 du 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) portant naturalisation marocaine |
Arrêté du Premier ministre n° 3-30-88 du 25 chaoual 1408 (1 er juin 1988) autorisant le montage du véhicule utilitaire léger Pick-up Mitsubishi |