Décret n° 2-84-227 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) complétant le décret n° 2-72-296 du 23 joumada II 1392 (4 août 1972) déterminant l'organisation des services télégraphique et téléphonique

Décret n° 2-85-736 du 21 rebia II 1407 (24 décembre 1986) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 41-80 portant création et organisation d'un corps d'huissiers de justice, promulguée par le dahir n° 1-80-440 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980)

Décret n° 2-88-394 du 1 er moharrem 1409 (15 août 1988) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1989 ainsi que la date d'appel

Décret n° 2-88-484 du 2 moharrem 1409 (16 août 1988) modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes promulguée par dahir n° 1-83-107 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 825-88 du 9 kaada 1408 (24 juin 1988) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans certains périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 1033-88 du 2 moharrem 1409 (16 août 1988) relatif aux réunion des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1988

Arrêté du ministre des finances n° 971-88 du 14 hija 1408 (29 juillet 1988) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital social

Décret n° 2-84-187 du 9 joumada II 1406 (19 février 1986) complétant le décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé, pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agent de l'Etat

Décret n° 2-84-441 du 9 joumada II 1406 (19 février 1986) modifiant et complétant le décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé, pour les besoins de service, au domicile des hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret n° 2-83-582 du 2 moharrem 1409 (16 août 1988) modifiant le décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé, pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret n° 2-83-569 du 11 joumada II 1406 (21 février 1986) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

Décret n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie

Décret n° 2-87-215 du 2 moharrem 1409 (16 août 1988) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'emploi