Official bulletin n° 3940
Published on May 4, 1988
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Dahir n° 1-88-13 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 01-88 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-408 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) instituant des mesures d'encouragement aux entreprises industrielles ou artisanales exportatrices |
Dahir n° 1-88-14 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 02-88 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-409 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) instituant des mesures d'encouragement aux investissements artisanaux |
Dahir n° 1-88-15 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 03-88 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-217 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) étendant aux entreprises commerciales exportatrices les dispositions des articles 2 et 6 du dahir portant loi n° 1-73-408 du 13 rejeb (13 août 1973) instituant des mesures d'encouragement aux entreprises industrielles ou artisanales exportatrices |
Dahir n° 1-88-16 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 04-88 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels |
Dahir n° 1-88-17 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 05-88 modifiant la loi n° 20 82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques |
Dahir n° 1-88-18 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 06-88 modifiant et complétant la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes |
Dahir n° 1-88-19 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 07-88 modifiant la loi n° 15-85 instituant des mesures d'encouragement aux investissements immobiliers |
Dahir n° 1-88-20 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 08-88 modifiant la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers |
Dahir n° 1-87-192 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 33-87 modifiant et complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers |
Décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale |
Arrêté du ministre des finances n° 488-88 du 23 chaabane 1408 (11 avril 1988) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente par la Banque nationale pour le développement économique de bons à cinq ans d'un montant nominal maximum de deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH) |
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 534-88 du 9 ramadan 1408 (26 avril 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines |
Arrêté du ministre des finances n° 600-88 du 10 ramadan 1408 (27 avril 1988) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits |
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des postes et des télécommunications n° 627-88 du 10 ramadan 1408 (27 avril 1988) fixant pour l'année universitaire 1988-1989 la date et le lieu du déroulement du concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs ainsi que le nombre de places mises en compétition |
Arrêté du Premier ministre n° 3-29-88 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière d'impôt sur les sociétés et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission |