Official bulletin n° 3933

Published on March 16, 1988

Table of content
Décret n° 2-88-114 du 25 rejeb 1408 (14 mars 1988) approuvant le contrat de prêt automatique n° 9 d'un montant de 1.875.000 dinars arabes - monnaie de compte - conclu le 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe
Décret n° 2-88-144 du 25 rejeb 1408 (14 mars 1988) modifiant l'arrête du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perdus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum
Décret n° 2-88-149 du 25 rejeb 1408 (14 mars 1988) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société anonyme" Charbonnages du Maroc" à concurrence d'un montant nominal maximum de cent cinquante millions de dirhams (150.000.000 DH)
Décret n° 2-88-142 du 27 rejeb 1408 (16 mars 1988) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion de la seizième édition de la Coupe d'Afrique des Nations de foot-bail
Décret n° 2-88-143 du 27 rejeb 1408 (16 mars 1988) approuvant une convention de prêt conclue le 7 rejeb 1408 (25 février 1988) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet du barrage d'Aoulouz
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 122-88 du 6 joumada II 1408 (26 janvier 1988) complétant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses
Arrêté du ministre des finances n° 313-88 du 8 joumada II 1408 (28 janvier 1988) fixant, pour l'année 1988, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 306-88 du 13 rejeb 1408 (2 mars 1988) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 307-88 du 13 rejeb 1408 (2 mars 1988) fixant la date des élections des délégués à la sécurité
Arrêté du ministre des finances n° 388-88 du 27 rejeb 1408 (16 mars 1988) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société anonyme Charbonnages du Maroc" (CD.M.) d'un emprunt obligataire de cinquante millions de dirhams (50.000.000,00 DH)
Décision du ministre de l'emploi n° 92-88 du 2 joumada II 1408 (22 janvier 1988) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne
Décision du ministre de l'emploi n° 93-88 du 2 joumada II 1408 (22 janvier 1988) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit