Official bulletin n° 3938

Published on April 20, 1988

Table of content
Décret n° 2-85-233 du 20 joumada I 1406 (31 janvier 1986) portant nomination d'inspecteurs auxiliaires visés à l'article 5 du décret royal n° 257-66 du 30 joumada I 1386 (16 septembre 1966) portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
Décret n° 2-87-162 du 5 chaabane 1408 (24 mars 1988) ouvrant un nouveau délai pour la production des documents et pièces visés par le décret n° 2-73-574 du 12 safar 1395 (24 février 1975) pris pour l'application du paragraphe 2 de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) relatif au transfert à l'Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères on aux personnes morales
Décret n° 2-88-171 du 2 ramadan 1408 (19 Avril 1988) approuvant l'accord de prêt de 117.000.000 UCB, conclu le 21 rejeb 1408 (10 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du " programme d'ajustement du secteur agricole" (phase Il)
Décret n° 2-88-180 du 2 ramadan 1408 (19 avril 1988) approuvant l'accord de prêt de 21.600.000 UCB, conclu le 21 rejeb 1408 (10 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du " projet de mise en valeur agricole du Loukkos"
Décret n° 2-88-183 du 2 ramadan 1408 (19 avril 1988) approuvant l'accord de prêt de 7.950.000 UCB, conclu le 21 rejeb 1408 (10 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de Tanger (Charf El Akab)
Arrêté du ministre de l'emploi n° 305-88 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1988 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail,
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 165-88 du 19 joumada II 1408 (8 février 1988) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure pour l'année 1988 et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 402-88 du 29 rejeb 1408 (18 mars 1988) fixant, pour l'année universitaire 1988-1989, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en 1 re année des études pharmaceutiques
Arrêté du ministre des finances n° 435-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer exercer son capital après augmentation de son capital social