Décret n° 2-89-1 du 4 joumada II 1409 (12 janvier 1989) approuvant l'accord relatif au rééchelonnement de six cent douze millions six cent quarante-quatre mille huit cent quatre-vingt-sept Yens japonais (612.644.887 Y J) conclu le 26 septembre 1988 entre l'Export-Import Bank of Japan et le Royaume du Maroc

Arrêté du ministre des finances n° 1009-88 du 19 hija 1408 (3 août 1988) fixant le taux d'intérêt annuel applicable à la part des prêts de soutien octroyée, à certains promoteurs, par l'Etat

Arrêté du ministre de l'emploi n° 1517-88 du 30 rebia I 1409 (11 novembre 1988) portant agrément pour la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie nécessaires aux victimes d'accidents du travail

Arrêté du ministre des finances n° 1411-88 du 3 rebia II 1409 (14 novembre 1988) complétant et modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 429-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1326-88 du 11 joumada I 1409 (21 décembre 1988) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 11 de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques

Arrêté du ministre des transports n° 43-89 du 17 joumada I 1409 (27 décembre 1988) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des finances n° 1-89 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre des finances n° 2-89 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988) relatif au commissionnement des intermédiaires d'assurance en branche automobile

Arrêté du ministre des finances n° 3-89 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988) limitant les pourcentages de dépenses de gestion des entreprises d'assurance en branche automobile

Arrêté du ministre des finances n° 4-89 du 20 joumada I 1409 (30 décembre 1988) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté du ministre des finances n° 1371-88 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 29-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 33-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 35-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 44-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 45-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 30-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 32-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 34-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 31-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) portant modification de la nomenclature tarifaire

Arrêté du ministre des finances n° 42-89 du 8 joumada II 1409 (16 janvier 1989) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits et ouvrages figurant au tableau A de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1324-88 du 19 rebia I 1409 (21 octobre 1988) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Foum-Messaoud - Foum Aggaï"

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1491-88 du 28 rebia I 1409 (9 novembre 1988) fixant les conditions de réattribution de permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre des finances n° 1638-88 du 13 joumada I 1409 (23 décembre 1988) autorisant l'Algemene Bank Marokko à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 693-88 du 21 rebia II 1409 (2 décembre 1988) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice