Official bulletin n° 3988
Published on April 5, 1989
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Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 354-89 du 4 joumada II 1409 (12 janvier 1989) portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations |
Arrêté du ministre des finances n° 374-89 du 2 rejeb 1409 (9 février 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (position 47-02) |
Arrêté du ministre de l'emploi n° 254-89 du 7 rejeb 1409 (14 février 1989) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1989 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail |
Décret n° 2-83-29 du 16 chaabane 1409 (24 mars 1989) modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale |