Official bulletin n° 3988

Published on April 5, 1989

Table of content
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 354-89 du 4 joumada II 1409 (12 janvier 1989) portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations
Arrêté du ministre des finances n° 374-89 du 2 rejeb 1409 (9 février 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits (position 47-02)
Arrêté du ministre de l'emploi n° 254-89 du 7 rejeb 1409 (14 février 1989) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1989 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail
Décret n° 2-83-29 du 16 chaabane 1409 (24 mars 1989) modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale