Official bulletin n° 3992
Published on May 3, 1989
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Décret n° 2-89-192 du 18 ramadan 1409 (24 avril 1989) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 3.645.000 dollars canadiens conclue le 20 hija 1408 (4 août 1988) entre l'Office national de l'électricité et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel de l'achat de biens et services pour la rénovation de cinq alternateurs des usines hydroélectriques de Bine-EI-Ouidane et Daourat |
Décret n° 2-89-247 du 22 ramadan 1409 (28 avril 1989) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture |
Arrêté du ministre des finances n° 520-89 du 23 chaabane 1409 (31 mars 1989) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits et ouvrages figurant au tableau "A" de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) |
Arrêté du ministre des finances n° 583-89 du 23 chaabane 1409 (31 mars 1989) portant modification de la nomenclature tarifaire (sous-position 85-01 Ali C1) |
Arrêté du ministre des finances n° 584-89 du 23 chaabane 1409 (31 mars 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits (sous-position 85.01-26) |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 545-89 du 13 rejeb 1409 (20 février 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Laayoun Sud" |