Décret n° 2-86-597 du 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) modifiant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-89-207 du 26 chaoual 1409 (1 er juin 1989) approuvant la convention de prêt conclue le 2 chaabane 1409 (10 mars 1989) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage de garde et d'irrigation dans la plaine du gharb

Décret n° 2-89-357 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) fixant la date du retour à l'heure légale

Décret n° 2-89-283 du 17 kaada 1409 (21 juin 1989) approuvant la convention de crédit acheteur de 716.208.936 Pesetas conclue le 22 ramadan 1409 (28 avril 1989) entre le Royaume du Maroc et Banco Hispano Americano S.A. pour le financement partiel de l'acquisition d'un simulateur tactique naval

Arrêté du Premier ministre n° 3-69-89 du 19 joumada II 1407 (18 février 1987) fixant pour l'année 1987 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du Premier ministre n° 3-70-89 du 7 joumada II 1408 (27 janvier 1988) reconduisant pour l'année 1988 l'arrêté n° 3-69-89 du 19 joumada II 1407 (18 février 1987) fixant pour l'année 1987 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du Premier ministre n° 3-71-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1981) reconduisant pour l'année 1989 l'arrêté n° 3-69-89 du 19 joumada I 1407 (18 février 1987) fixant pour l'année 1987 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du ministre de la santé publique n° 663-89 du 29 ramadan 1409 (5 mai 1989) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins "spécialistes"et des médecins dits "compétents"

Arrêté du ministre des finances n° 969-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans d'un montant nominal de cinq cents millions de dirhams (500.000.000 DH)

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 56-89 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) arrêtant la liste des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême au cours de l'année judiciaire 1989

Décret n° 2-86-12 du 16 safar 1407 (21 octobre 1986) renouvelant pour une période de dix ans l'autorisation de l'exploitation artisanale à l'intérieur de la région minière de Tafilalèt et de Figuig

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 733-89 du 13 rejeb 1409 (20 février 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Tarfaya On Shore Sud"

Arrêté du ministre des finances n° 699-89 du 14 ramadan 1409 (20 avril 1989) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 68-73 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) portant agrément de la "Société nouvelle d'assurances"

Décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 255-89 du 5 joumada II 1409 (13 janvier 1989) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1342-75 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant les modalités du concours de recrutement des maîtres-assistants des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan n° 250-89 du 4 joumada II 1409 (12 janvier 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de techniciens de 2 e grade

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 261-89 du 9 joumada I 1409 (19 décembre 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère des postes et des télécommunications

Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre charge des affaires administratives n° 262-89 du 9 joumada I 1409 (19 décembre 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des postes et des télécommunications